Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») s'appliquent à toute soumission, commande et vente effectuée sur ce site Web, par téléphone, par courriel, dans nos salles d'exposition ou par l'intermédiaire de notre équipe des ventes par 9381961 Canada Inc., faisant affaire sous le nom de Officestock (« Officestock », « nous », « notre », « nos »). « Vous » désigne l'entreprise, l'organisation ou la personne qui passe la commande.

En passant une commande, en versant un acompte, en acceptant une soumission, ou en ramassant ou en acceptant la livraison de marchandises, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous achetez pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous confirmez être autorisé à l'engager.

1. Un fournisseur commercial

Officestock est un fournisseur de mobilier commercial. Nos produits sont conçus, fabriqués ou sélectionnés, emballés, étiquetés et pris en charge pour un usage commercial, de bureau et institutionnel par des entreprises et des organisations.
Les particuliers peuvent également acheter chez nous. Dans ce cas, vous achetez un produit commercial : il est fourni avec le même emballage commercial, les mêmes instructions d'assemblage, mises en garde, garanties et conditions de service que pour les clients d'affaires, et il n'est ni modifié, ni réemballé, ni étiqueté pour un usage domestique.
Si vous utilisez un produit à domicile ou ailleurs que dans un milieu commercial ou de bureau, il vous incombe de déterminer s'il convient à cet espace et à ses utilisateurs, y compris les enfants, et de suivre toutes les instructions d'assemblage, d'ancrage et de sécurité.
Nous traitons chaque commande comme un achat d'entreprise, à moins que vous ne nous indiquiez par écrit, avant que nous acceptions votre commande, que vous achetez à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Cela n'a aucune incidence sur les droits que vous avez à titre de consommateur.
Si vous êtes un consommateur au sens d'une loi sur la protection du consommateur, vous conservez tous les droits que cette loi vous confère et auxquels il ne peut être renoncé ni dérogé par contrat. En cas de conflit entre une partie des présentes Conditions et une telle loi, celle-ci s'applique uniquement dans la mesure requise.

2. Renseignements sur le vendeur

Dénomination sociale : 9381961 Canada Inc., faisant affaire sous le nom de Officestock
Siège social et adresse postale : 9381961 Canada Inc., 80 Rolark Dr, Scarborough, ON M1R 4G2, Canada
Service à la clientèle : headoffice@officestock.com · 1 647 499 6656
Inscriptions aux fins des taxes : 813328325RT0001

3. Soumissions, commandes et acceptation

Une soumission est une invitation à commander et non une offre. Sauf indication contraire, une soumission est valide pendant 30 jours et peut être retirée ou corrigée avant que nous acceptions votre commande.
Votre commande constitue une offre d'achat. Le contrat n'est formé que lorsque nous confirmons son acceptation par écrit (y compris par courriel ou confirmation de commande) ou lorsque nous expédions ou remettons les marchandises, selon la première éventualité.
Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, en tout ou en partie, avant son acceptation, notamment en cas de soupçon de fraude, de stock non disponible, d'erreur de prix ou de description, ou de défaut de paiement ou d'approbation de crédit. Si nous annulons après votre paiement, nous remboursons le montant payé pour les articles annulés et n'avons aucune autre responsabilité à l'égard de l'annulation.
Vérifiez attentivement votre confirmation de commande et signalez-nous toute erreur dans les 24 heures suivant sa réception. Une fois la production ou l'exécution commencée, les modifications pourraient être impossibles ou facturées.

4. Prix, taxes et erreurs

Les prix sont en CAD, sauf indication contraire, et n'incluent pas les taxes applicables, ni les frais de livraison, d'installation ou autres.
Les prix, caractéristiques, disponibilités et promotions peuvent changer sans préavis jusqu'à l'acceptation de votre commande.
Sauf pour les consommateurs du Québec, et lorsque la loi sur la protection du consommateur nous oblige à respecter un prix annoncé, si un produit est affiché à un prix erroné ou avec des renseignements erronés en raison d'une erreur typographique, de prix, de système ou d'un tiers, nous pouvons annuler la commande ou communiquer avec vous pour obtenir des instructions, même après la confirmation, avant l'expédition ou la remise des marchandises.
Les images, rendus 3D, échantillons de couleur et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif seulement. La couleur, le grain, la texture, le fini et l'apparence réels peuvent différer en raison des écrans, de l'éclairage, des matériaux naturels et des lots de production. Les variations naturelles du bois, du placage, du stratifié, du tissu et du cuir ne constituent pas un défaut.

5. Paiement

À moins que vous ne bénéficiiez de modalités de crédit approuvées, le paiement complet (ou l'acompte que nous exigeons) est exigible avant l'acceptation, la production ou la remise de votre commande.
Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment du paiement ou sur votre facture. Les paiements par carte sont traités par des processeurs de paiement tiers; nous ne conservons pas les numéros de carte complets.
Pour les comptes approuvés selon des modalités de paiement à terme, les factures sont exigibles à la date indiquée sur la facture. Les sommes en souffrance portent intérêt au taux de 18 % par année, calculé sur la somme en souffrance, à compter de 15 jours après la date d'échéance, tant avant qu'après jugement. Nous pouvons suspendre le crédit, retenir les commandes et recouvrer les frais de recouvrement raisonnables, y compris les honoraires d'avocat, dans la mesure permise par la loi.
Sauf pour un consommateur qui exerce un droit de rétrofacturation prévu par une loi sur la protection du consommateur, une rétrofacturation ou une annulation de paiement effectuée sans avoir d'abord communiqué avec nous pour régler le problème constitue un manquement aux présentes Conditions. Nous pouvons la contester et recouvrer le montant ainsi que les frais connexes.
Jusqu'au paiement complet, les marchandises demeurent notre propriété et nous conservons une sûreté sur celles-ci pour le prix impayé, dans la mesure permise par la loi.

6. Produits personnalisés, fabriqués sur commande et coupés sur mesure

Les produits configurés, fabriqués, coupés, finis ou commandés selon vos spécifications (y compris les produits conçus avec notre configurateur 3D et les articles en commande spéciale auprès de fournisseurs) sont faits pour vous. Une fois la production ou la commande au fournisseur commencée, ils ne peuvent être ni annulés, ni modifiés, ni retournés, sauf si le produit est défectueux ou si la loi l'exige autrement.
Vous êtes responsable des dimensions, quantités, configurations, couleurs, options et de l'usage prévu que vous choisissez ou approuvez, ainsi que de confirmer que le produit convient à votre espace, à vos voies d'accès (portes, escaliers, ascenseurs) et à votre mobilier ou équipement existant. L'approbation d'une soumission, d'un dessin, d'un rendu ou d'une confirmation de commande vaut approbation des spécifications.
Les dimensions fabriquées sont soumises aux tolérances de fabrication normales.
Les conceptions, dessins, rendus, aménagements et configurations que nous créons demeurent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés ni utilisés par des tiers pour la production sans notre consentement écrit.

7. Annulations, retours et garantie

Les conditions de retour, d'annulation et de garantie de chaque produit sont indiquées sur la page de ce produit avant l'achat et font partie de votre contrat. Si la page d'un produit n'indique aucune condition de retour, le produit est une vente finale, sauf s'il est défectueux ou si la loi l'exige autrement.
Les garanties sont accordées pour un usage dans le milieu commercial ou de bureau pour lequel le produit est conçu, dans les limites indiquées.
Lorsque nous acceptons l'annulation d'un article non personnalisé qui n'a pas été expédié, nous pouvons exiger des frais de réapprovisionnement ou d'annulation pouvant atteindre 15 % du prix de l'article, plus les frais de fournisseur ou de transport non remboursables.
Lorsque la loi prévoit des garanties qui ne peuvent être exclues (y compris, pour les consommateurs, la garantie légale de qualité prévue par le droit québécois), vous conservez ces droits. Toute garantie que nous accordons s'y ajoute.
Sauf pour les consommateurs du Québec, qui conservent la garantie légale de qualité, et sauf les garanties expressément indiquées sur la page du produit ou la facture ou exigées par la loi, les produits sont vendus sans aucune autre garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou de durabilité, dans la mesure permise par la loi.

8. Emballage, livraison, ramassage et risques

Les produits sont expédiés dans un emballage commercial adapté à la manutention de fret et à l'installation professionnelle. De nombreux produits sont lourds, arrivent en plusieurs boîtes et doivent être assemblés par des personnes compétentes munies d'outils appropriés.
Les dates de livraison et les délais sont des estimations seulement. Sauf pour les consommateurs qui ont, en vertu d'une loi sur la protection du consommateur, le droit d'annuler en cas de retard de livraison, nous ne sommes pas responsables des retards, et un retard ne vous donne pas le droit d'annuler une commande en production.
Sauf entente écrite contraire, la livraison se fait à l'entrée au rez-de-chaussée (en bordure de rue ou au quai). La livraison à l'intérieur, les escaliers, l'assemblage, l'installation, l'enlèvement des emballages et leur élimination ne sont pas inclus, sauf s'ils figurent dans la soumission.
Vous devez assurer un accès sécuritaire, un stationnement adéquat et la présence d'une personne pour recevoir les marchandises. Toute personne présente à l'adresse de livraison qui accepte les marchandises est réputée autorisée par vous, à moins que vous ne nous ayez désigné par écrit les destinataires autorisés avant la livraison. Des frais supplémentaires s'appliquent pour une nouvelle livraison, le temps d'attente, les sites à accès limité, la livraison résidentielle, l'entreposage et les tentatives de livraison infructueuses.
Les commandes à ramasser ne sont remises qu'à la personne qui présente le code de ramassage que nous émettons. Gardez-le confidentiel; nous ne sommes pas responsables des marchandises remises à une personne qui présente votre code.
Les commandes qui ne sont pas ramassées ou acceptées dans les 30 jours suivant la date où elles sont prêtes peuvent entraîner des frais d'entreposage. Les commandes non récupérées dans les 90 jours suivant cette date peuvent être considérées comme abandonnées et être éliminées ou revendues, et les sommes payées peuvent être imputées aux frais d'entreposage, de manutention et à nos pertes, dans la mesure permise par la loi.
Le risque de perte et de dommage vous est transféré lorsque les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison, vous sont remises ou sont remises à votre transporteur, ou sont ramassées.

9. Inspection et réclamations pour dommages

Inspectez les marchandises et leur emballage dès leur réception. Inscrivez tout dommage visible ou toute pièce manquante sur le bon de livraison avant de le signer, et prenez-en des photos.
Signalez les dommages visibles ou les pièces manquantes dans les 48 heures, et les dommages dissimulés dans les 15 jours, suivant la livraison ou le ramassage. Conservez le produit et tout l'emballage tels que reçus jusqu'au règlement de la réclamation. Une réclamation doit comprendre des photos du produit et de l'emballage, le numéro de commande et une description signée.
Les réclamations présentées après ces délais, ou sans les renseignements requis, peuvent être refusées, car il n'est alors plus possible de démontrer que le dommage est survenu avant la livraison.
Ces délais visent uniquement les dommages de transport. Ils ne réduisent aucune garantie légale ni aucun droit qu'un consommateur tient d'une loi sur la protection du consommateur.

10. Assemblage, installation, utilisation et entretien

Vous devez suivre les instructions d'assemblage, les mises en garde, les capacités nominales et les directives d'entretien fournies avec le produit et publiées sur notre page Sécurité, utilisation et entretien des produits.
Sauf si nous avons effectué l'installation en vertu d'une entente d'installation écrite, l'assemblage, l'installation, l'ancrage et la fixation aux murs, aux planchers ou à d'autres structures relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des travaux effectués par vous ou par des tiers, ni de l'état ou de la capacité des murs, planchers ou structures.
Si vous êtes un employeur, il vous incombe de choisir un mobilier adapté à votre lieu de travail et à vos travailleurs, et d'informer et de former les personnes qui l'utilisent, conformément aux lois sur la santé et la sécurité au travail.
Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou blessures causés par une utilisation hors d'un milieu commercial ou de bureau sans précautions appropriées, une mauvaise utilisation, une surcharge, un assemblage ou une installation inadéquats, l'absence d'ancrage, le défaut d'entretien, une modification, une réparation par des tiers, une utilisation non conforme à l'usage prévu, les conditions ambiantes (humidité, chaleur, soleil) ou l'usure normale.

11. Limitation de responsabilité

Les deux premiers points de la présente section ne s'appliquent pas aux consommateurs du Québec, ni lorsqu'une loi sur la protection du consommateur les interdit.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant de toute commande ou de tout produit, ou s'y rapportant, que ce soit en matière contractuelle, extracontractuelle (y compris la négligence), en vertu d'une loi ou autrement, est limitée au prix que vous avez payé pour le produit visé par la réclamation.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, d'affaires, d'usage, de données, d'achalandage ou d'occasions, de l'interruption des activités ou du coût de biens de remplacement, même si nous avons été informés de leur possibilité.
Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre faute ou notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

12. Clients d'affaires : indemnisation

Si vous achetez pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l'égard des réclamations, pertes et frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes Conditions; de vos spécifications ou conceptions; de l'installation, de l'utilisation, de la revente ou de la modification des produits par vous; ou de votre omission de suivre nos instructions et mises en garde ou de les transmettre aux utilisateurs.

13. Renseignements du site Web, du configurateur et de l'assistant

Les renseignements fournis sur notre site Web, dans notre configurateur et par notre assistant de clavardage (qui peut utiliser des outils automatisés ou d'intelligence artificielle) sont de nature générale. Ils peuvent être incomplets ou inexacts et ne constituent pas des conseils professionnels, d'ingénierie, de sécurité ou de conception. Seuls une soumission écrite, une confirmation de commande ou une facture nous engagent. Si les renseignements de l'assistant diffèrent d'une page de produit ou d'une soumission, la page de produit ou la soumission prévaut; veuillez confirmer avec nous avant de commander.
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

14. Sécurité des produits et rappels

Si vous prenez connaissance d'un problème de sécurité, d'une blessure ou d'un dommage matériel mettant en cause l'un de nos produits, cessez de l'utiliser et signalez-le-nous immédiatement, comme il est décrit sur notre page Rappels de produits et signalement d'un problème. Vous acceptez de collaborer à tout rappel, inspection, réparation, remplacement ou mesure corrective et, si vous avez revendu ou cédé le produit, de nous aider à joindre son propriétaire actuel.

15. Photos, vidéos et communications

Nous pouvons photographier ou filmer les projets réalisés que nous avons livrés ou installés et les utiliser à des fins de marketing, sans identifier de personnes. Avisez-nous par écrit si vous ne souhaitez pas que votre projet soit utilisé.
Les avis, commentaires et rétroactions que vous nous transmettez peuvent être utilisés et publiés par nous, sous réserve de notre Politique de confidentialité.

16. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'un manquement causé par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les phénomènes naturels, incendies, inondations, épidémies, conflits de travail, défaillances de fournisseurs ou de transporteurs, pénuries, mesures gouvernementales, guerres, cyberattaques ou pannes de services publics ou d'Internet. Le délai d'exécution est prolongé pour la durée de l'événement.

17. Plaintes et différends

Si vous avez une préoccupation, communiquez d'abord avec le service à la clientèle à headoffice@officestock.com ou au 1 647 499 6656, en personne dans l'un de nos établissements, ou par écrit à 9381961 Canada Inc., 80 Rolark Dr, Scarborough, ON M1R 4G2, Canada. Nous accusons réception des plaintes dans un délai d'un jour ouvrable et visons à régler les plaintes courantes dans un délai de dix jours ouvrables. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez demander un examen par la direction; nous répondons par écrit, normalement dans un délai de dix jours ouvrables supplémentaires.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve du droit d'un consommateur, auquel il ne peut être renoncé, d'intenter une poursuite là où il réside, les tribunaux de l'Ontario siégeant à Toronto ont compétence exclusive. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

19. Dispositions générales

Les présentes Conditions, avec la soumission, la confirmation de commande, la facture et les conditions de la page des produits commandés, constituent l'intégralité de l'entente entre nous. Les conditions de votre bon de commande ou d'autres documents ne s'appliquent pas, sauf si nous les acceptons par écrit.
Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, le reste demeure en vigueur, et la partie invalide est limitée dans la mesure minimale nécessaire.
Le fait que nous n'exercions pas un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en tout temps. La version publiée au moment de l'acceptation de votre commande s'applique à cette commande.
Les présentes Conditions sont offertes en anglais, en français et en chinois. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf pour les clients du Québec, à l'égard desquels la version française prévaut.